1. Le site

Le site Internet www.cocoon-design.fr est conçu et géré par la société ADAMKA
SAS ADAMKA
36 avenue Edouard Grinda
06200 Nice
Tél +33 (0) 9 72 92 02 88
contact@cocoon-design.fr 

Est une Société par actions simplifiées limitée au Capital de 9.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nice sous l'immatriculation 829 518 513
N° de TVA intracommunautaire : FR 84 829518513

Le directeur de la publication est le Gérant, Pascal Vincent. 

Hébergement : 1&1 Internet
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

SARL au capital de 100 000 EUR

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

Code APE : 6201Z

Identification intracommunautaire FR 13 431303775

 

2. Conditions d'utilisations

Le site www.cocoon-design.fr est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. Votre utilisation de ce Site implique votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses Conditions d'Utilisation.
Vous ne pouvez utiliser ce Site que si vous êtes âgé de plus de 18 ans et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité (l'utilisation de notre Site par les mineurs est interdite). Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations du Site.
Vous ne pouvez utiliser le Site que pour faire des achats dans un but légitime. Ce site est destiné notamment à l’achat de marchandises et aucune utilisation, ou détournement de finalité n'est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l'Ordre Public et aux Bonnes Moeurs.

A défaut de respect des présentes, nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis, de vous interdire ou de vous restreindre l'accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de tous dommages - intérêts.

Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de www.lesjardinsdusud.com. 

Les éléments contenus sur les sites du domaine www.cocoon-design.fr restent la propriété de la société ADAMKA même une fois téléchargés. 

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur www.cocoon-design.fr ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à www.cocoon-design.fr.

www.cocoon-design.fr peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. ADAMKA décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de ADAMKA qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers. 

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas www.cocoon-design.fr ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. 

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à ADAMKA ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de www.cocoon-design.fr et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, ADAMKA se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.


Cookies

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Nous recueillons également des informations techniques sur votre ordinateur chaque fois que vous ouvrez une page lors de votre visite sur nos sites. Ces informations portent sur votre adresse IP (protocole Internet), le système d'exploitation utilisé, le type de navigateur et l'adresse d'un site Web de provenance, le cas échéant. Nous recueillons ces informations pour améliorer la qualité de votre expérience pendant votre visite sur notre site, et nous ne vendons ni cédons ces informations à des tierces parties.
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Sécurité

Pour garantir votre sécurité et assurer une meilleure confidentialité, notre site Internet utilise le protocole de cryptage SSL 128 bits. Lors du transfert des informations sur le réseau, votre numéro de carte bancaire, ainsi que l'ensemble des informations saisies dans les différents formulaires, sont automatiquement cryptées.
Le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) permet de chiffrer automatiquement les informations avant leur transmission sur le réseau. Une fois arrivées sur notre serveur, elles seront décryptées à l'aide d'une clé unique SSL permet à votre navigateur d'établir une connexion avec notre site Internet et de négocier de façon transparente un canal de communication sécuritaire. Créé par Netscape, SSL est aujourd'hui la solution la plus répandue et une des meilleures pour sécuriser les transactions.

 

3. Politique de protection des données personnelles

3.1 Afin de traiter les commandes, ADAMKA effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
ADAMKA est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l'Utilisateur à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l'Utilisateur :

   * Achète un produit
   * S'inscrit à une liste d'envoi automatique de message électroniques (nos lettres d'information),
   * Contacte ADAMKA
   * Participe à un jeu-concours
   * Répond à un sondage

3.2 ADAMKA s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen en matière de données personnelle (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 – ci-après « RGPD »).La base de données constituée par ADAMKA à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro (déclaration en cours), conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
Le service client de ADAMKA, joignable par e-mail à l'adresse contact@cocoon-design.fr est représenté par Pascal VINCENT, est responsable du traitement de ces données.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).
L'Utilisateur peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte » dans la rubrique « Aide », soit en adressant sa demande à ADAMKA (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse contact@cocoon-design.fr ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : ADAMKA Service Client – 36 avenue Edouard Grinda 06200 Nice
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir de ADAMKA et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique ; concernant des produits analogues aux produits achetés. Les données personnelles seront dans ce cas utilisées à des fins publicitaires. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.cocoon-design.fr.

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de ADAMKA.

3.3 ADAMKA s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, ADAMKA peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de ADAMKA, de tout autre Utilisateur ou de tiers. ADAMKA peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.
Dans le cadre du traitement des commandes, vos données personnelles peuvent aussi être communiquées à nos prestataires de livraison

3.4 Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est par exemple de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d'achat.
Le Client peut manifester son consentement ou s'opposer à l'enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante :

Pour Mozilla Firefox :
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-  cliquez sur l'icône « Effacer mes traces » ;
-  repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :
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-  cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») ;
-  sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

 

4. Exclusion de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site www.cocoon-design.fr est à ses propres risques. 

Le site www.cocoon-design.fr est fourni en l'état et sans garantie autre. 

Dans les limites imposées par la Loi, ADAMKA rejette toute garantie relative à la valeur marchande de www.cocoon-design.fr , la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière. 

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de www.cocoon-design.fr. 

En outre ADAMKA n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via www.cocoon-design.fr sont exacts, complets ou actualisés, ni que www.cocoon-design.fr  ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur. 

L'Utilisateur de www.cocoon-design.fr  prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. ADAMKA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de www.cocoon-design.fr. 

En aucun cas ADAMKA ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de « www.cocoon-design.fr» et ce même si ADAMKA a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

 

5. Propriété intellectuelle

Le site www.cocoon-design.fr. et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à ADAMKA ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit. 

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40). 

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. 

En particulier ADAMKA interdit expressément :

-        L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,

-        L’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non-substantielles du contenu de la base de données du site www.cocoon-design.fr,

-        La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement substantielle du contenu de la base quelle qu’en soit la forme.

L’acceptation des CGV vaut reconnaissance par les Clients des droits de propriété intellectuelle de ADAMKA et l’engagement de les respecter.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site www.cocoon-design.fr  sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société ADAMKA est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Pascal Vincent.

 

6. Litiges

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de NICE (France) à l'encontre des contrevenants.